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Marques déposées par AGC CER-48 ASSOCIATION loi de 1901
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CER FRANCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE
AGC CER-48 ASSOCIATION loi de 1901

Numéro de dépôt :
3461421
Date de dépôt :
06/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE de AGC CER-48 ASSOCIATION loi de 1901

Présentation de la marque CER FRANCE

Déposée le 6 novembre 2006 par AGC CER-48 ASSOCIATION loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE »

Le déposant est AGC CER-48 ASSOCIATION loi de 1901 domicilié(e) 27 AVENUE FOCH,48000 MENDE - 48000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC CER-LOZERE domicilié(e) 27 AVENUE FOCH,48000 MENDE - 48000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque CER FRANCE est expirée depuis le 6 novembre 2016.


AGC CER-48 ASSOCIATION loi de 1901 - 27 AVENUE FOCH,48000 MENDE - 48000 - France


AGC CER-LOZERE - 27 AVENUE FOCH,48000 MENDE - 48000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 22 septembre 2015 - Renonciation totale n°654387 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-22

Comptabilité ;

Formation ;

Services juridiques.