Marque enregistrée - Marque en vigueur

Equitassur
AGC ASSISTANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4172827
Date de dépôt :
13/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2025
Equitassur de AGC ASSISTANCE

Présentation de la marque Equitassur

Déposée par voie électronique le 13 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGC ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Equitassur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGC ASSISTANCE domicilié(e) 13 Rue d'Arbary - 01470 - Serriere de Briord - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 362 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC ASSISTANCE, M. Guy ROOS domicilié(e) 13 Rue d'Arbary - 01470 - Serriere de Briord - France.

La marque Equitassur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Equitassur arrivera à expiration en date du 13 avril 2025.


AGC ASSISTANCE, SAS - 13 Rue d'Arbary - 01470 - Serriere de Briord - France - SIREN 790362131


AGC ASSISTANCE, M. Guy ROOS - 13 Rue d'Arbary - 01470 - Serriere de Briord - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Assurances.