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Marques déposées par la société AGC ARTISANAT
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SOLUS COMPTA SOLUS'COMPTA SOLUS-COMPTA SOLUSCOMPTA SOLUSCOMPTABILITE SOLUS SOCIAL JUR GESTION ADM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLUS COMPTA SOLUS'COMPTA SOLUS-COMPTA SOLUSCOMPTA SOLUSCOMPTABILITE SOLUS SOCIAL JUR GESTION ADM
AGC ARTISANAT, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4255862
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2026
SOLUS COMPTA SOLUS\'COMPTA SOLUS-COMPTA SOLUSCOMPTA SOLUSCOMPTABILITE SOLUS SOCIAL JUR GESTION ADM de AGC ARTISANAT

Présentation de la marque SOLUS COMPTA SOLUS'COMPTA SOLUS-COMPTA SOLUSCOMPTA SOLUSCOMPTABILITE SOLUS SOCIAL JUR GESTION ADM

Déposée par voie électronique le 10 mars 2016 par la société AGC ARTISANAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUS COMPTA SOLUS'COMPTA SOLUS-COMPTA SOLUSCOMPTA SOLUSCOMPTABILITE SOLUS SOCIAL JUR GESTION ADM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la société AGC ARTISANAT domicilié(e) LE CYGNE 3 -4, 155 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, BP 1153 - 83058 - TOULON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 660 567 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC de l Artisanat, Mme. CHRISTELE AMATO domicilié(e) LE CYGNE 3 -4, 155 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, BP 1153 - 83058 - TOULON CEDEX - France.

La marque SOLUS COMPTA SOLUS'COMPTA SOLUS-COMPTA SOLUSCOMPTA SOLUSCOMPTABILITE SOLUS SOCIAL JUR GESTION ADM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUS COMPTA SOLUS'COMPTA SOLUS-COMPTA SOLUSCOMPTA SOLUSCOMPTABILITE SOLUS SOCIAL JUR GESTION ADM arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.


AGC ARTISANAT, ASSOCIATION - LE CYGNE 3 -4, 155 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, BP 1153 - 83058 - TOULON CEDEX - France - SIREN 378660567


AGC de l Artisanat, Mme. CHRISTELE AMATO - LE CYGNE 3 -4, 155 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, BP 1153 - 83058 - TOULON CEDEX - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; audits d'entreprises (analyses commerciales) .