Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Infocompta
Numéro de dépôt :
4227323
Date de dépôt :
19/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Infocompta
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2015 par la société AGAPSL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Infocompta »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 4 janvier 2017 - Rejet total n°692044 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-04