Déposée le 26 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) AGAPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TOP FLUNCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGAPES domicilié(e) Immeuble Péricentre, rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 410 336 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque TOP FLUNCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGAPES, société anonyme - Immeuble Péricentre, rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 410410336
T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 4 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°285917 - Publication au BOPI 1999-10-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées et confitures ; compotes ; oeufs, laits et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; plats cuisinés et préparations alimentaires conservés, notamment par surgélation, à base de viande et/ou de poisson ; charcuterie. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines ; pain dit " viennois ", biscottes, brioches, croissants, pizzas, quiches lorraines, tartes au fromage, tartes aux oignons ; boissons à base de café, de thé ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; poivre ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace alimentaire. Restauration (alimentation), services de cafétérias, de salons de thé, services de préparation de grillades (restauration), de bars, de cafés et restaurations, de maisons de repos et de convalescence ; services hôteliers ; cantines ; approvisionnement en matière de restauration (traiteur), restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurants libre-service.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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