Déposée le 21 avril 1994 par la société AGAPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESTORAGAPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est la société AGAPES domicilié(e) Immeuble Péricentre, rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 380 422 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils - France.
La marque RESTORAGAPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGAPES - Immeuble Péricentre, rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 477380422
T.MARK Conseils - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées et confitures; oeufs, laits et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves; pickles; plats cuisinés et préparations alimentaires conservés, notamment par surgélation, à base de viande et/ou de poisson.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain dit "viennois", biscottes, biscuits, gâteaux, pâtisserie, pâtisserie dite "viennoise", brioches, croissants, pizzas; confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; poivre; vinaigre; sauces; épices; glace à rafraîchir.Services d'hébergement et de restauration (alimentation), de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars, de maisons de repos et de convalescence; accompagnement en société, à savoir service d'une personne de compagnie; services de réception; réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs; location d'appareils distributeurs; services rendus par une imprimerie pour le compte de tiers
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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