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Marques déposées par AGAPE FRANCE
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WWW.LES4POINTS.COM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

WWW.LES4POINTS.COM
AGAPE FRANCE, Association

Numéro de dépôt :
4176771
Date de dépôt :
27/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2025
WWW.LES4POINTS.COM de AGAPE FRANCE

Présentation de la marque WWW.LES4POINTS.COM

Déposée par voie électronique le 27 avril 2015 par AGAPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WWW.LES4POINTS.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est AGAPE FRANCE, Association domicilié(e) 26 allée des charmes, BP 29 - 77831 - Ozoir la ferrière - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGAPE FRANCE, M. Xavier LESPINAS domicilié(e) 26 allée des charmes, BP 29 - 77831 - Ozoir la ferrière - France.

La marque WWW.LES4POINTS.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WWW.LES4POINTS.COM arrivera à expiration en date du 27 avril 2025.

AGAPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Les4points , Les 4 points


AGAPE FRANCE, Association - 26 allée des charmes, BP 29 - 77831 - Ozoir la ferrière - France


AGAPE FRANCE, M. Xavier LESPINAS - 26 allée des charmes, BP 29 - 77831 - Ozoir la ferrière - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.