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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) AGAMY
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SIGNE VIGNERON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGNE VIGNERON
AGAMY, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
99782504
Date de dépôt :
18/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/03/2029

Présentation de la marque SIGNE VIGNERON

Déposée le 18 mars 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) AGAMY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SIGNE VIGNERON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) AGAMY domicilié(e) LA MARTINIÈRE - 69210 - BULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 408 982 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 AV des Champs Elysées - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SIGNE VIGNERON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGNE VIGNERON arrivera à expiration en date du 18 mars 2029.

AGAMY a également déposé les autres marques suivantes : LES PETITES PIERRES , Pavillon de la Palud , Signé : VIGNERON , Les Collines de Quincié , signé vignerons , VIS MA VIGNE , PICNIC , CENPOTE DE LYON , DOMAINE LES PETITES PIERRES , CHAT ROUGE


AGAMY, Société coopérative agricole - LA MARTINIÈRE - 69210 - BULLY - France - SIREN 510408982


PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 AV des Champs Elysées - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 25 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°294010 - Publication au BOPI 2000-01-25

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2008 n°2390257 - Publication au BOPI 2008-11-21

Inscription le 31 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367691 - Publication au BOPI 2003-03-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Inscription le 3 avril 2000 - Concession de licence n°298006 - Publication au BOPI 2000-04-03

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Inscription le 30 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623317 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-30

Inscription le 10 juin 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°625328 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-10

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2019 n°2725813 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée Beaujolais.