Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGA FRANCE
AGAFRANCE

Numéro de dépôt :
4570015
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2029
AGA FRANCE de AGAFRANCE

Présentation de la marque AGA FRANCE

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par AGAFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est AGAFRANCE domicilié(e) 194 avenue Nina Simone - 34060 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU-LE-LEZ - France.

La marque AGA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGA FRANCE arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.


AGAFRANCE - 194 avenue Nina Simone - 34060 - MONTPELLIER - France


BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU-LE-LEZ - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Planification fiscale [comptabilité] ; établissement de déclarations fiscales ; services de dépôt de déclaration fiscale ; consultation en matière de comptabilité fiscale ; services d'établissement de déclarations fiscales ; préparation de cotisations fiscales informatisée [comptabilité] ; services liés à la procédure de déclaration fiscale ; conseil en matière d'établissement de déclarations fiscales ; conseil comptable en matière d’établissement de déclarations fiscales ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des revues électroniques ; services d’abonnement à des services téléphoniques ; services d'abonnement pour les publications de tiers ; audits comptables ; services comptables ; audit comptable et financier ; tenue de bilans comptables ; services d'expertises comptables ; tenue de livres comptables ; conseil comptable en matière de fiscalité ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; services de rapports concernant des informations comptables ; services de comptabilité en matière de créances comptables ; conseil comptable en matière d’établissement de déclarations fiscales ; gestion commerciale ; comptabilité de gestion ; gestion de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'affaires commerciales ; conseils en gestion commerciale ; gestion de stocks informatisée ; comptabilité analytique de gestion ; gestion commerciale de dossiers ; gestion de dossiers financiers ; gestion de projets commerciaux ; gestion de bases de données ; conseils en gestion des affaires ; gestion de comptes de sociétés ; assistance en matière de gestion ; gestion de dossiers d'entreprises ; gestion de comptes de ventes ; gestion d'immeubles en copropriété ; gestion de sociétés pour des tiers ; services de gestion informatisée de fichiers ; assistance commerciale en gestion d'entreprise ; gestion et administration d'entreprises commerciales ; aide à la gestion d'affaires ; services de gestion de ressources humaines ; services de gestion des affaires commerciales ; conseils en gestion de risques organisationnels ; conseils en gestion de risques commerciaux ; gestion d'un registre d'informations ; gestion de l'exploitation des affaires commerciales ; gestion des mécanismes d'actionnariat des salariés ; services de conseils en organisation et gestion commerciales, y compris en gestion du personnel ; conseils en organisation et gestion d'entreprises ; aide à la gestion d'affaires commerciales ; analyse de la gestion des affaires commerciales ; supervision de la gestion des affaires commerciales ; gestion d'entreprises pour le compte de tiers ; services de conseillers en gestion des affaires commerciales ; analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales ; services de gestion commerciale liés au commerce électronique ; services de conseillers et gestion d'affaires commerciales ; services de conseils concernant la gestion de documents commerciaux ; services de conseils en organisation et gestion d'entreprise ; services administratifs en matière de gestion de registres juridiques ; gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers ; gestion de bureaux commerciaux pour le compte de tiers ; services de gestion commerciale en matière de développement d'entreprises ; mise à disposition d'informations en matière de gestion commerciale ; services de conseils professionnels en matière de gestion d'entreprises ; services de gestion commerciale en matière d'acquisition d'entreprises ; services de conseils en organisation et en gestion d'affaires commerciales ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; audits de comptes ; préparation de comptes ; préparation de comptes informatisés ; établissement de relevés de comptes ; gestion de comptes de sociétés ; gestion de comptes de ventes ; comptabilité pour le compte de tiers ; négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services d'assistance administrative ; assistance en matière de gestion ; assistance managériale de sociétés commerciales ; assistance commerciale en gestion d'entreprise ; assistance liée aux fiches de salaire ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'assistance en affaires aux entreprises ; assistance en matière de traitement de données ; assistance et conseil en matière de gestion commerciale ; services d'assistance en organisation et en gestion d'entreprises ; assistance pour l'exploitation ou la direction de sociétés commerciales ; services de recrutement de personnel en matière d'assistance de bureau ; assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires ; fourniture d’assistance dans le domaine de la direction des affaires ; fourniture de services d'assistance en matière de gestion fiscale d'entreprises ; conseil fiscal [comptabilité] ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; conseils professionnels en comptabilité ; conseils en affaires aux sociétés ; conseil en estimations commerciales ; conseils en gestion commerciale ; conseils en affaires ; conseils en organisation des affaires ; conseils en matière d'emploi ; services de conseillers et de conseils en gestion d'entreprises ; services de conseillers d'affaires ; conseil en matière d'efficacité commerciale ; conseils en conduite d'affaires commerciales ; conseils en gestion de risques organisationnels ; conseils en gestion de risques commerciaux ; conseils en gestion de risques organisationnels ; conseils en gestion de risques fiscaux ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Conseils financiers ; services de conseillers financiers ; analyses financières ; services financiers ; intermédiation financière ; informations financières ; estimations financières ; prévisions financières ; recherches financières ; opérations financières ; transactions financières ; planification financière personnelle ; planification financière immobilière ; prêts financiers commerciaux ; évaluation financière ; souscription financière ; tutelle financière ; analyse financière ; gestion financière ; prêts financiers ; échanges financiers ; investissements financiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion financière de fonds; services d'analyse financière ; services d'assistance financière ; services d'investissements financiers ; gestion financière de retraites ; gestion financière pour entreprises ; suivi de portefeuilles financiers ; courtage d'investissements financiers ; préparation de rapports financiers ; services financiers d'épargne ; administration d'engagements financiers ; services d'évaluation financière ; évaluation des avoirs financiers ; services financiers pour entreprises ; études de solvabilité financière ; services de planification financière ; services financiers et monétaires ; services d'informations financières ; services d'affaires financières ; services d'estimations financières ; analyses et évaluations financières ; services de conseils financiers pour particuliers ; services de conseils financiers pour sociétés ; conseils financiers en matière de testaments ; conseils financiers en matière d'investissements ; conduite d'études de faisabilité financière ; planification financière en matière de fiscalité ; services financiers et monétaires, services bancaires ; gestion de fiducie financière ; opérations de fiducie financière ; expertise fiscale ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services d'estimation fiscale ; expertise et évaluation fiscales ; planification financière fiscale [non comptable] ; conseil en matière d'expertises fiscales ; conseil en matière d'estimations fiscales ; planification financière en matière de fiscalité ; conseils financiers en matière de fiscalité ; services de conseils financiers en matière fiscale ; conseils financiers en matière de planification fiscale ; services de conseils en matière fiscale [non comptables] ; services d'assistance en matière d'imposition fiscale [non comptables] ; services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales ; services d'assistance financière ; assurances d'assistance juridique ; services d'assistance en matière de finances personnelles ; assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; services d'assistance en matière d'assurance-vie ; services de conseils et d'assistance en actuariat ; services d'assistance en matière de contrats d'assurance ; services d'assistance en matière d'imposition fiscale [non comptables] ; services de conseils et d'assistance en matière de services bancaires de placement ; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance en matière de placement bancaire ; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance dans le domaine de l'évaluation financière ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; Cours de comptabilité ; Enseignement en matière de comptabilité ; Cours de formation de comptabilité ; Prêt de livres relatifs à la comptabilité ; Services de conseils éducatifs en matière de comptabilité ; formation en matière de droit fiscal ; formation en ligne en matière d’économie ; formation en matière de gestion comptable, financière et commerciale ; formation en matière de comptabilité; formation en matière de gestion comptable; activités culturelles ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; recherches juridiques ; services juridiques ; conseils juridiques ; compilation d'informations juridiques [service juridique] ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; services d'enregistrement juridique ; services d'assistance juridique ; services de défense juridique ; services de médiation juridique ; services de veille juridique ; services de recherches juridiques ; préparation de rapports juridiques ; services juridiques concernant les testaments ; services d’élaboration de documents juridiques ; organisation de prestations de services juridiques ; services de recherche d'informations juridiques ; services d'enregistrement de sociétés [service juridique] ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; services d'informations juridiques concernant les normes commerciales ; conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; conseils d'experts en matière de questions juridiques ; services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; services juridiques liées aux droits en matière de multipropriété ; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres ; services juridiques en matière d'exploitation de droits de transmission ; services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services juridiques relatifs aux demandes d’indemnisation au titre de l’assurance sociale ; services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti- intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile.