Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VÉLEAU
Numéro de dépôt :
3951403
Date de dépôt :
05/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque VÉLEAU
Déposée le 5 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) AGACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VÉLEAU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGACOM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647209 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14