Déposée le 17 novembre 1994 par la société étrangère AGA AKTIEBOLAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOOLVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est la société étrangère AGA AKTIEBOLAG domicilié(e) S 18181 LIDINGO,SUEDE (dossier no 2275677) - Suède.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2275677) - 92593 - France.
La marque TOOLVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGA AKTIEBOLAG Société de droit suédois - S 18181 LIDINGO,SUEDE (dossier no 2275677) - Suède
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2275677) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2004 n°2275677 - Publication au BOPI 2004-11-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498379 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498376 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Outillage en métal pour le traitement de produits polymères et de matières plastiques à l'exception des outils à main; outillage d'injection et de modelage pour la fabrication mécanique de produits destinés à subir des opérations de coupe, à l'exception des outils à main.Système de commande électronique pour la régulation et la commande de l'injection de gaz industriels.Traitement des matériaux, à savoir traitement de produits polymères et plastiques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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