Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pénates&cité
GIE AG2R REUNICA, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
4351334
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/04/2027
Pénates&cité de AG2R REUNICA

Présentation de la marque Pénates&cité

Déposée le 3 avril 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AG2R REUNICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Pénates&cité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AG2R REUNICA domicilié(e) 106 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 947 052 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AG2R REUNICA, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 106 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.

La marque Pénates&cité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pénates&cité arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.

AG2R REUNICA a également déposé les autres marques suivantes : PORTEURS D'IDÉES ÉNERGÉTIQUES , PRIMADOM , MUTA SANTÉ , EQDV , INSTANT VITALITE , La force des territoires , AXE PROJET , En Quête de Vie , L'assureur des territoires , TRAIN GASTRONOMIE ET VITALITÉ


GIE AG2R REUNICA, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - 106 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France - SIREN 801947052


GIE AG2R REUNICA, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE - 106 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Services d'abonnement à des journaux et à des services de télécommunications pour des tiers, administration commerciale et de programmes ; affichage ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'approvisionnement pour des tiers ; audits d'entreprises ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseil en organisation des affaires ; conseils en communication ; consultation professionnelle d'affaires ; distribution de matériel publicitaire ; enregistrement de données et de communications écrites ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; production de films publicitaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; gestion des affaires commerciales ; informations d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services d'intermédiation commerciale ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ;

Assurances ; affaires financières, monétaires et immobilières ; distribution de produits et services de prévoyance, retraite, protection sociale et patrimoniale ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, la santé, les caisses de prévoyance, et les services d'épargne ; location de biens immobiliers ; services de caisses de retraite et de prévoyance ; services d'assistance ; services de collecte de bienfaisance ; conseils en matière d'endettement ; consultation en matière financière et d'assurances ; courtage en assurances et en biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; estimations immobilières et financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; informations financières et en matière d'assurance ; gestion financière ; organisation du financement de projets de construction ; parrainage financier ; souscription d'assurances ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne sur un réseau informatique de type Internet ;

Information et conseil en construction ; supervision de travaux de construction ; informations en matière de construction et de réparation ; services d'entretien et de nettoyage de locaux ; rénovation, réparation et nettoyage de bâtiments, de véhicules, de vêtements ; installation, réparation et entretien de mobilier et d'appareils de bureau et d'ordinateurs ; installation, réparation et entretien de machines et d'appareils électriques ; réparation de serrures ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie et de maçonnerie ; travaux de peinture ;

Informations en matière de télécommunication ; fourniture d'accès à un portail Internet et à des bases de données ; services de transmission de données et d'informations, assistés ou non par ordinateurs à partir d'un fichier central ou d'une base de données, notamment pour réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données et d'informations ; services de télécommunications pour le paiement à distance sécurisé et la consultation de données sur Internet (télécommunication) ; télécommunication par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; diffusion d'images, de messages, d'informations par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; services de messagerie électronique ; transmission de fichiers numériques ;

Service de livraison et de distribution de colis, de courriers, de marchandises ; services de livraison des courses à domicile ; services de transports de personnes ; services de taxis ; services de chauffeurs ; déménagement ; accompagnement de voyageurs ; transport en ambulance ; organisation et transport de voyage ; réservations pour les voyages ; services d'agent de tourisme ;

Formation pratique par démonstration ; centres de formation ; enseignement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, concours d'ateliers de formation ; services de loisirs ; services de clubs de divertissement ; organisation et conduite de congrès et de séminaires, à buts éducatifs ou culturels ; organisation de concours ; services de traduction ; services d'interprétation du langage des signes ; services de dressage d'animaux ; enregistrement sur bandes vidéos ; mise à disposition en ligne de vidéos et publications électroniques non téléchargeables ; production de films autres que films publicitaires ; publication de textes autres que publicitaires y compris en ligne ;

Contrôle de qualité ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; ingénierie et étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; rédaction technique ; stockage électronique de données ; expertises [travaux d'ingénieurs] ;

Services de restauration ; hébergement temporaire ; services d'agences de logement ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maisons de vacances, location de salle de réunions ; foyers d'accueil temporaire ; cantines ; services de traiteurs ; services de cuisinier, à savoir préparation des repas à domicile ; pensions pour animaux ;

Soins médicaux ; consultations en matière de pharmacie ; services d'un psychologue ; informations et consultations en matière de santé, d'hygiène et de beauté ; consultations en matière de services médicaux ; services d'assistance sanitaire ; location de matériel médical ; services de soins infirmiers à domicile ; services de jardiniers-paysagistes ; services de jardinage, y compris entretien de pelouses ; toilettage d'animaux ; services d'assistance médicale et de maintien à domicile ; services de maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ou de repos ; services de santé ; services de gardes malades ; accompagnement médical et psychologique des personnes dépendantes ; services d'assistance et de maintien à domicile (services médicaux).

Assistance juridique ; médiation ; service de réseautage social en ligne ; consultation en matière de sécurité ; accompagnement des personnes dépendantes, à savoir : organisation de visites à domicile [personnes de compagnie], services de personnes de compagnie ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus (personnes de compagnie).