Déposée le 29 janvier 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AG2R REUNICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MUTA SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AG2R REUNICA domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 947 052 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AG2R REUNICA, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.
La marque MUTA SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE AG2R REUNICA, GROUPEMENT D'INTERÊT ECONOMIQUE - 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France - SIREN 801947052
GIE AG2R REUNICA, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE - 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°773227 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18
Inscription le 9 décembre 2019 - Assignation en revendication de propriété n°774919 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils et informations des entreprises. Services de saisie et de traitement de données. Conseils en gestion de fichiers informatiques. Gérance administrative des lieux d'expositions.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance et de retraite. Services de prévoyance, de retraite, d'assurances, de protection sociale. Services de prêts à la consommation, prêts au logement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Édition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, de séminaires, de stages de formation. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Soins d'hygiène et de prévention pour êtres humains.
Services juridiques ; maison de repos et de convalescence ; pompes funèbres.
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