AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par les dispositions du livre IX du code SS
Numéro de dépôt :
3219637
Date de dépôt :
28/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2023
Présentation de la marque TERCIANE
Déposée le 28 mars 2003 par la société AG2R PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TERCIANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est la société AG2R PREVOYANCE domicilié(e) 35 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 232 270 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AG2R PREVOYANCE domicilié(e) 35 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France.
La marque TERCIANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par les dispositions du livre IX du code SS - 35 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France - SIREN 333232270
AG2R PREVOYANCE - 35 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2013 n°2520600 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-01-30
Supports d'enregistrement magnétiques, mécanismes pour appareils à prépaiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs assurances, affaires financières, affaires monétaires, caisses de prévoyance, mutuelles, caisses de retraite complémentaire, carte de tiers payant, de prépaiement ou de paiement différé des frais de santé. communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, services d'affichage électronique education, formation, publication de livres, de périodiques, de brochures relatifs à la santé, à la protection sociale, organisation de concours en matière d'éducation relatifs à la protection sociale et à la santé. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès relatifs à la protection sociale et à la santé, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs relatifs à la santé et à la protection sociale, publication électonique de livres, de périodiques, de brochures en ligne relatifs à la santé et à la protection sociale. Micro-édition. services juridiques, conseils en matière de remboursement des soins de santé, assistance juridique des professionnels de la santé et des assurés sociaux. assisitance médicale, services d'oticien, service de dentistes
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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