AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
3770816
Date de dépôt :
01/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
01/10/2020
Présentation de la marque CIRPRECA PREVOYANCE
Déposée le 1 octobre 2010 par AG2R PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « CIRPRECA PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) dont le siège social est 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AG2R PREVOYANCE, Direction Juridique et Fiscal domicilié(e) 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France.
La marque CIRPRECA PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale - dont le siège social est 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France
AG2R PREVOYANCE, Direction Juridique et Fiscal - 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 10 avril 2012 - Rejet partiel n°573513 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, serviettes à démaquiller en papier, filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordures en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie, papeterie, caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseil en matière de protection sociale, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, caisses de prévoyance. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education, formation, édition de livres et de revues relatifs à la protection sociale. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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