Déposée le 27 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AG FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGRIMOUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-24 du 11 juin 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AG FRANCE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE LE ROINEAU - 72500 - VAAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 606 528 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France.
La marque AGRIMOUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AG FRANCE, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE LE ROINEAU - 72500 - VAAS - France - SIREN 809606528
CABINET MALEMONT, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24
Renouvellement sans limitation le 24 mars 2009 n°2402351 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-24
Inscription le 5 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583745 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05
Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651887 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701112 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20
Inscription le 23 septembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°769080 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23
Inscription le 23 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°769079 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extintrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matière collante) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration de bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Agence d'import export ; conseil en gestion des affaires d'entreprises.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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