Déposée par voie électronique le 16 juin 2015 par l'association loi 1901 AFTRAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FCO2 by AFTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 AFTRAL domicilié(e) 46 avenue de Villiers - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 405 045 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Teissonnière Sardain Chevé Avocats, M. Guillaume Teissonnière domicilié(e) 47 rue de Chaillot - 75116 - Paris - France.
La marque FCO2 by AFTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFTRAL, Association Loi 1901 - 46 avenue de Villiers - 75017 - Paris - France - SIREN 305405045
Teissonnière Sardain Chevé Avocats, M. Guillaume Teissonnière - 47 rue de Chaillot - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Informations en matière de transport ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services d'écoles et instituts de formation ; Services d'enseignement, de formation et de perfectionnement professionnel (dispensés à travers un réseau de centres agréés et en ligne) aux métiers des secteurs des transports, de la logistique, de l'industrie, de la construction, de la distribution, du tourisme et du sanitaire. Publication et édition de méthodes d'enseignement.
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