Déposée par voie électronique le 22 juillet 2015 par l'association loi 1901 AFTRAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « e-arrimage AFTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 AFTRAL domicilié(e) 46 Avenue de Villiers - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 405 045 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Teissonnière Sardain Chevé Avocats, M. Guillaume Teissonnière domicilié(e) 47 rue de Chaillot - 75116 - Paris - France.
La marque e-arrimage AFTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFTRAL, Association Loi 1901 - 46 Avenue de Villiers - 75017 - Paris - France - SIREN 305405045
Teissonnière Sardain Chevé Avocats, M. Guillaume Teissonnière - 47 rue de Chaillot - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Logiciels d'enseignement, logiciels éducatifs ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres et de méthodes d'enseignement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de manuels de formation ; publication de périodiques et livres sous forme électronique.
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