Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Compte Personnel de Formation
Sarl AFTLV, SARL

Numéro de dépôt :
4058187
Date de dépôt :
27/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Compte Personnel de Formation de AFTLV

Présentation de la marque Compte Personnel de Formation

Déposée le 27 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFTLV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Compte Personnel de Formation »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFTLV domicilié(e) 220 Parc de Cassan - 95290 - L'ISLE ADAM - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 364 401 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sarl AFTLV, M. Cozin Didier domicilié(e) 220 Parc de Cassan - 95290 - L'ISLE ADAM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AFTLV a également déposé les autres marques suivantes : Formation tout au long de la vie , FormaSocle , AFTLV AGENCE POUR LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE , [@PPRENANCE] , MEDICA LEARNING , [FORM@LIFE]


Sarl AFTLV, SARL - 220 Parc de Cassan - 95290 - L'ISLE ADAM - France - SIREN 492364401


Sarl AFTLV, M. Cozin Didier - 220 Parc de Cassan - 95290 - L'ISLE ADAM - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 6 mai 2015 - Rejet total n°648651 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.