Déposée le 2 décembre 2011 par l'association loi 1901 AFTAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 AFTAM domicilié(e) 16-18 Cours Saint Eloi - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 680 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque AFTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFTAM, Association loi 1901 - 16-18 Cours Saint Eloi - 75012 - PARIS - France - SIREN 775680309
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Services d'aides aux personnes en ce qui concerne l'accomplissement des démarches administratives ; aide administrative au logement.
Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'appartements, d'immeubles ; recouvrement de loyers ; aide financière en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation ; conseil financier en matière de logement.
Education ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation], publication de livres de formation, de manuels.
Agences de logement [hôtels, pensions] ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; restauration, hébergement temporaire, maison de retraite pour personnes âgées.
Services de gardes-malades ; hospices [maisons d'assistance] ; services hospitaliers ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; services de santé.
Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'accueil (accompagnement social) aux personnes en difficulté ; aide juridique, services d'informations juridiques sur les aides sociales.
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