Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIRECT CCTP
AFTA.P

Numéro de dépôt :
4627576
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
DIRECT CCTP de AFTA.P

Présentation de la marque DIRECT CCTP

Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par AFTA.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIRECT CCTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est AFTA.P domicilié(e) 5 PLACE - 69428 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFTA.P, Monsieur JEAN_CHRISTOPHE MAGNIEZ domicilié(e) 5 PLACE - 69428 - LYON - France.

La marque DIRECT CCTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIRECT CCTP arrivera à expiration en date du 26 février 2030.


AFTA.P - 5 PLACE - 69428 - LYON - France


AFTA.P, Monsieur JEAN_CHRISTOPHE MAGNIEZ - 5 PLACE - 69428 - LYON - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

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