Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOTEM
Numéro de dépôt :
3492019
Date de dépôt :
02/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOTEM
Déposée le 2 avril 2007 par AFROUNE OUAHIBA et MELHA FATIHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOTEM »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°464973 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19