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Marques déposées par l'association loi 1901 AFRACS
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R.I.C.S.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R.I.C.S.
AFRACS (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
94533369
Date de dépôt :
19/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2004

Présentation de la marque R.I.C.S.

Déposée le 19 août 1994 par l'association loi 1901 AFRACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « R.I.C.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 AFRACS domicilié(e) 38 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR MARTIN HAYTER BERNARD THORPE S.A. - France.

La marque R.I.C.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R.I.C.S. est expirée depuis le 19 août 2004.

AFRACS a également déposé les autres marques suivantes : ARICS , FRICS , Chartered Surveyor , AFRACS , AFRACS , (Marque figurative) , CHARTERED SURVEYOR , R.I.C.S. , ARICS , FRICS


AFRACS (Association loi 1901) - 38 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France


MR MARTIN HAYTER BERNARD THORPE S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Expertise immobilière, gérance d'immeubles, estimation de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, estimations financières en immobilier, agences immobilières, affermage de biens immobiliers

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.