Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFPPI ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION PASSIVE CONTRE L'INCENDIE
AFPPI ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION PASSIVE CONTRE L'INCENDIE (Association régie par la loi du 1/7/1901 et le décret du 16/8/1901)

Numéro de dépôt :
99820914
Date de dépôt :
02/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/11/2009

Présentation de la marque AFPPI ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION PASSIVE CONTRE L'INCENDIE

Déposée le 2 novembre 1999 par l'association loi 1901 AFPPI ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION PASSIVE CONTRE L'INCENDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AFPPI ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION PASSIVE CONTRE L'INCENDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 AFPPI ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION PASSIVE CONTRE L'INCENDIE domicilié(e) 3, rue Alfred Roll, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque AFPPI ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION PASSIVE CONTRE L'INCENDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820914.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFPPI ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION PASSIVE CONTRE L'INCENDIE est expirée depuis le 2 novembre 2009.


AFPPI ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION PASSIVE CONTRE L'INCENDIE (Association régie par la loi du 1/7/1901 et le décret du 16/8/1901) - 3, rue Alfred Roll, 75017 PARIS - France


CABINET NETTER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Publicité ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, de prospectus et imprimés relativement aux techniques de protection passive contre l'incendie ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Formation et éducation relativement à la protection passive contre l'incendie ; organisation et conduite de conférences, expositions, colloques, séminaires relativement à la protection passive contre l'incendie ; publication de textes relativement à ce domaine. Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; recherches techniques ; services juridiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.