AFPP - Association Française de Protection des Plantes
Numéro de dépôt :
4465160
Date de dépôt :
28/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2028
Présentation de la marque Végéphyl Association pour la santé des végétaux
Déposée par voie électronique le 28 juin 2018 par AFPP - Association Française de Protection des Plantes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Végéphyl Association pour la santé des végétaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est AFPP - Association Française de Protection des Plantes domicilié(e) 42 Rue Raymond Jaclard - 94140 - ALFORTVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Alice BAUDET domicilié(e) 42 Rue Raymond Jaclard - 94140 - ALFORTVILLE - France.
La marque Végéphyl Association pour la santé des végétaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Végéphyl Association pour la santé des végétaux arrivera à expiration en date du 28 juin 2028.
AFPP - Association Française de Protection des Plantes - 42 Rue Raymond Jaclard - 94140 - ALFORTVILLE - France
Madame Alice BAUDET - 42 Rue Raymond Jaclard - 94140 - ALFORTVILLE - France
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Inscription le 8 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772279 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-08
Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ;
Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
