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Marques déposées par la société AFPICL ASSOCIATION RUP
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Institut des Droits de l'Homme Lyon Institut of Human Rights Lyon
Marque expirée - Marque en non vigueur

Institut des Droits de l'Homme Lyon Institut of Human Rights Lyon
AFPICL ASSOCIATION RUP

Numéro de dépôt :
3543939
Date de dépôt :
12/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2017
Institut des Droits de l\'Homme Lyon Institut of Human Rights Lyon de AFPICL ASSOCIATION RUP

Présentation de la marque Institut des Droits de l'Homme Lyon Institut of Human Rights Lyon

Déposée le 12 décembre 2007 par la société AFPICL ASSOCIATION RUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Institut des Droits de l'Homme Lyon Institut of Human Rights Lyon »

Le déposant est la société AFPICL ASSOCIATION RUP domicilié(e) 25 RUE DU PLAT,69288 LYON CEDEX 02 - 69288 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 930 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFPICL domicilié(e) 25 RUE DU PLAT,69288 LYON CEDEX 02 - 69288 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut des Droits de l'Homme Lyon Institut of Human Rights Lyon est expirée depuis le 12 décembre 2017.

AFPICL ASSOCIATION RUP a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT DES SCIENCES DE LA FAMILLE , UNIVERSITE-CATHOLIQUE-DE-LYON


AFPICL ASSOCIATION RUP - 25 RUE DU PLAT,69288 LYON CEDEX 02 - 69288 - France - SIREN 326930062


AFPICL - 25 RUE DU PLAT,69288 LYON CEDEX 02 - 69288 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Formation.