Déposée par voie électronique le 26 mai 2015 par AFPIA SUD EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « domocité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-25 du 19 juin 2015.
Le déposant est AFPIA SUD EST, association domicilié(e) 55 Rue feuillat - 69003 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFPIA SUD EST, M. Philippe JARNIAT domicilié(e) 55 Rue feuillat - 69003 - LYON - France.
La marque domocité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domocité arrivera à expiration en date du 26 mai 2025.
AFPIA SUD EST, association - 55 Rue feuillat - 69003 - LYON - France
AFPIA SUD EST, M. Philippe JARNIAT - 55 Rue feuillat - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).
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