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Marques déposées par l'association loi 1901 AFPEN
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AFPER ASSOCIATION FRANCAISE PROFESSIONNELLE DE L'EPARGNE RETRAITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFPER ASSOCIATION FRANCAISE PROFESSIONNELLE DE L'EPARGNE RETRAITE
AFPEN Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3248854
Date de dépôt :
02/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2013
AFPER ASSOCIATION FRANCAISE PROFESSIONNELLE DE L\'EPARGNE RETRAITE de AFPEN

Présentation de la marque AFPER ASSOCIATION FRANCAISE PROFESSIONNELLE DE L'EPARGNE RETRAITE

Déposée le 2 octobre 2003 par l'association loi 1901 AFPEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFPER ASSOCIATION FRANCAISE PROFESSIONNELLE DE L'EPARGNE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 AFPEN domicilié(e) 13, rue Auber,75009 Paris - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 812 820 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFPEN V. VANDIER domicilié(e) 13, rue Auber,75009 Paris - 75009 - France.

La marque AFPER ASSOCIATION FRANCAISE PROFESSIONNELLE DE L'EPARGNE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFPER ASSOCIATION FRANCAISE PROFESSIONNELLE DE L'EPARGNE RETRAITE est expirée depuis le 2 octobre 2013.

AFPEN a également déposé les autres marques suivantes : AFPEN ASSOCIATION FRANCAISE PROFESSIONNELLE DE L'EPARGNE RETRAITE QUALITE RETRAITE , FORUM EPARGNE RETRAITE ASSOCIATION FRANCAISE PROFESSIONNELLE DE L'EPARGNE RETRAITE , SGS AFPEN QUALITE RETRAITE , AFPEN ASSOCIATION FRANCAISE DES REGIMES ET FONDS DE PENSION/ASSOCIATION FRANCAISE DES FONDS DE PENSION , A.E.F. AFPEN EDITION FORMATION


AFPEN Association Loi 1901 - 13, rue Auber,75009 Paris - 75009 - France - SIREN 402812820


AFPEN V. VANDIER - 13, rue Auber,75009 Paris - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Services – financiers et d'assurance. Formation professionnelle. Services juridiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.