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Marques déposées par l'association loi 1901 AFP-ACP
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AFP-ACP
Marque expirée - Marque en non vigueur

AFP-ACP
AFP-ACP Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3450629
Date de dépôt :
15/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2016
AFP-ACP de AFP-ACP

Présentation de la marque AFP-ACP

Déposée le 15 septembre 2006 par l'association loi 1901 AFP-ACP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFP-ACP »

Le déposant est l'association loi 1901 AFP-ACP domicilié(e) BP 43,75261 PARIS Cedex 06 - 75261 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hubert de Castelbajac domicilié(e) 9, Rue Dupin,75006 PARIS - 75006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFP-ACP est expirée depuis le 15 septembre 2016.


AFP-ACP Association loi 1901 - BP 43,75261 PARIS Cedex 06 - 75261 - France


Hubert de Castelbajac - 9, Rue Dupin,75006 PARIS - 75006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42

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