Déposée le 8 mars 2000 par l'association loi 1901 AFOPT et WALRYCK Jean-Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-15 du 14 avril 2000.
Les déposants sont l'association loi 1901 AFOPT domicilié(e) 165 Boulevard Haussmann, 75008 Paris - France et WALRYCK Jean-Philippe, domicilié(e) 1, Rue L'Hôte, 33000 Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Française des Opérateurs Privés en Télécommunications (AFOPT) - France.
La marque e-territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3012765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-territoires est expirée depuis le 8 mars 2010.
AFOPT Association Loi 1901 - 165 Boulevard Haussmann, 75008 Paris - France
WALRYCK Jean-Philippe - 1, Rue L'Hôte, 33000 Bordeaux - France
Association Française des Opérateurs Privés en Télécommunications (AFOPT) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-32
Inscription le 25 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454549 - Publication au BOPI 2007-05-25
Inscription le 25 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454548 - Publication au BOPI 2007-05-25
Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15
Publicité - distribution de prospectus, d'échantillons - services d'abonnement de journaux pour des tiers - reproduction de documents - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Traitement et suivi de l'évolution du secteur des télécommunications - agences de presse et d'informations - communications par terminaux d'ordinateurs. Rédaction d'articles et de tous supports à des fins éducatives - organisation, participation et création de tous supports à des fins de formation - éditions de livres, de revues, de journaux et de lettres d'informations - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Création et exploitation de sites Internet notamment à des fins de commerce électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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