Déposée le 24 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) AFONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP FORFAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AFONE domicilié(e) 11 Place François Mitterrand, CS 11024 - 49055 - ANGERS CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 068 737 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFONE, Mle BOISSINS Priscillia domicilié(e) 11 Place François Mitterrand, CS 11024 - 49055 - ANGERS CEDEX 02 - France.
La marque TOP FORFAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFONE, Société Anonyme - 11 Place François Mitterrand, CS 11024 - 49055 - ANGERS CEDEX 02 - France - SIREN 411068737
AFONE, Mle BOISSINS Priscillia - 11 Place François Mitterrand, CS 11024 - 49055 - ANGERS CEDEX 02 - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Appareils et instruments de téléphonie et de radiotéléphonie, appareils téléphoniques, transmetteurs et émetteurs téléphoniques. Appareils et instruments de télécommunication, appareils et instruments de radiotéléphonie, appareils et instruments de connexion en matière de télécommunication, connecteurs téléphoniques, câbles de connexion électrique et optique, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, des données et des textes, supports de données ; supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement optiques ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels ; modems, périphériques d'ordinateurs, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès réservé (de type Intranet), cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puce, lecteurs de code barres. Logiciels, dont logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mises à jour et de traitement de bases de données ; logiciels de fournitures d'accès à des réseaux et des échanges informatiques ;
Information en matière de télécommunications, de téléphonie ; radiotéléphonie mobile, services téléphoniques. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur ; communications téléphoniques à partir de téléphones portables, mobiles, à main libre ou à commande vocale ; locations de téléphones portables, mobiles, à main libre ou à commande vocale, d'instruments et d'appareils de télécommunication, et location d'appareils pour la transmission de messages. Télécommunications, services de communications par réseaux de fibres optiques, par réseaux de communication, par câble et satellite ; communications téléphoniques ; services de transmission de messages ; transmission de messages de sons et d'images assistée par ordinateur ; services de téléphonie cellulaire, transmission d'informations par réseaux de communication Internet ; services de fourniture d'accès sur réseaux informatiques mondiaux, à savoir sur Internet, Intranet, Extranet. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données. Services de transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique. Services de téléconférences, services d'appels radioélectriques (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; transmission par satellites.
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