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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AFONE PAIEMENT
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Com&Pay
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Com&Pay
AFONE PAIEMENT, SA

Numéro de dépôt :
4065382
Date de dépôt :
03/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/02/2024
Com&Pay de AFONE PAIEMENT

Présentation de la marque Com&Pay

Déposée le 3 février 2014 par la Société Anonyme (SA) AFONE PAIEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Com&Pay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AFONE PAIEMENT domicilié(e) 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 129 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFONE PAIEMENT, M. FOURNIER PHILIP domicilié(e) 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France.

La marque Com&Pay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com&Pay est expirée depuis le 3 février 2024.

AFONE PAIEMENT a également déposé les autres marques suivantes : PaybyMail , Payer par mail , PAPAM , MasterFid , Comandpay , ComNpay , Pay by Mail , Payerparmail


AFONE PAIEMENT, SA - 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France - SIREN 530129204


AFONE PAIEMENT, M. FOURNIER PHILIP - 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.