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Marques déposées par la société AFOCERT (Association Française des Organismes de Certification des Produits de Construction
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AFOCERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFOCERT
AFOCERT (Association Française des Organismes de Certification des Produits de Construction)

Numéro de dépôt :
97680223
Date de dépôt :
28/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2007

Présentation de la marque AFOCERT

Déposée le 28 mai 1997 par la société AFOCERT (Association Française des Organismes de Certification des Produits de Construction auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFOCERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est la société AFOCERT (Association Française des Organismes de Certification des Produits de Construction domicilié(e) Tour Europe - Cédex 7, 92049 PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIMCC Monsieur Bruno CALLIES Délégué Général - France.

La marque AFOCERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 17 19 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFOCERT est expirée depuis le 28 mai 2007.


AFOCERT (Association Française des Organismes de Certification des Produits de Construction) - Tour Europe - Cédex 7, 92049 PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 775724818


AIMCC Monsieur Bruno CALLIES Délégué Général - France


Inscription le 3 octobre 2000 - Rejet partiel n°308752 - Publication au BOPI 2000-10-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-29

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; construction transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.