Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GUIDANCE EDUCATIVE
Numéro de dépôt :
3671841
Date de dépôt :
19/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GUIDANCE EDUCATIVE
Déposée le 19 août 2009 par la société AFOCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDANCE EDUCATIVE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFOCAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529809 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16