Marque expirée - Marque en non vigueur

QualiCIM
AFNOR, ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3500184
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2017
QualiCIM de AFNOR

Présentation de la marque QualiCIM

Déposée le 14 mai 2007 par AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QualiCIM »

Le déposant est AFNOR, ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 11, avenue Francis de Pressensé,93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - 93210 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QualiCIM est expirée depuis le 14 mai 2017.

AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : AFAQ ENGAGEMENT DE SERVICE , 1000 NR


AFNOR, ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, avenue Francis de Pressensé,93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - 93210 - France


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Inscription le 10 mars 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°619985 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10

Papier, carton et produits en ces matières à savoir, cartonnages, tubes en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, feuille pour l'emballage en papier ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) et de l'audit ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine de la construction immobilière ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage à savoir, sachets, films et feuilles ; sacs en plastique et en papier.

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) et de l'audit des systèmes de management dans le domaine de la construction immobilière ; travaux statistiques ; services de recrutement d'auditeurs en vue de l'évaluation de la qualité des systèmes de management dans le domaine de la construction immobilière ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) de systèmes de management de la qualité dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité, à savoir, évaluation et diagnostic des différents services de constructeurs et promoteurs immobiliers tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, commercial, gestion du personnel, environnement, production ; services administratifs et commerciaux, à savoir, création d'un réseau composé de membres ayant fait l'objet d'une évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité.

Construction, rénovation immobilière ; informations en matière de construction et de rénovation immobilière ; supervision de travaux de construction et de rénovation immobilière ; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières. Informations et conseils aux entreprises concernant le management de la qualité dans le domaine de la construction et rénovation immobilière.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; édition de livres, de manuels, de magazines ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs concernant le management de la qualité dans le domaine de la construction immobilière.

Services d'audit concernant l'organisation des affaires et en matière de gestion du personnel ; contrôle de qualité, à savoir, services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine de la construction immobilière ; services d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) des entreprises de construction et des promoteurs immobiliers ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité, à savoir, évaluation de systèmes de management en vue d'établir si une personne morale se conforme à des standards pré-établis ou normes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes dans le domaine de la construction immobilière ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité, à savoir, services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes dans le domaine de la construction immobilière ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de évaluation de la conformité et de la qualité d'entreprises dans le domaine de la construction ; services d'information concernant les standards, les normes et l'évaluation dans les domaines précités ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'évaluation de conformité dans le domaine de la construction ; essais de matériaux ; services architectes ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières. Conseils en matière de normes et standards dans domaine de la construction.