Marque expirée - Marque en non vigueur

IMS
AFNOR Association Française de Normalisation, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99795024
Date de dépôt :
01/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/06/2019

Présentation de la marque IMS

Déposée le 1 juin 1999 par AFNOR Association Française de Normalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IMS »

Le déposant est AFNOR Association Française de Normalisation, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE-SAINT-DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMS est expirée depuis le 1 juin 2019.

AFNOR Association Française de Normalisation a également déposé les autres marques suivantes : ACAE Association de Certification des Auditeurs Environnement , 14000 , AFQ gouvernance et gestion responsable associations et fondations www.afaq.org/label-association-fondation , ICA , AFAQ SMS


AFNOR Association Française de Normalisation, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE-SAINT-DENIS - France


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18

Inscription le 5 décembre 2000 - Retrait partiel n°312347 - Publication au BOPI 2000-12-05

Inscription le 21 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°467389 - Publication au BOPI 2008-01-21

Inscription le 22 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371185 - Publication au BOPI 2003-05-22

Inscription le 4 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°451686 - Publication au BOPI 2007-04-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2009 n°2407549 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-15

Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires à savoir services d'évaluation et de certification dans les domaines de la qualité, de l'environnement, de la sécurité, et plus généralement de la prévention des risques ; reproduction de documents ; Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, destinés à promouvoir et commercialiser des objets ou produits. Services d'accès à un réseau Internet destinés à promouvoir et commercialiser des objets ou produits. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires à savoir services d'évaluation et de certification dans les domaines de la qualité, de l'environnement, de la sécurité, et plus généralement de la prévention des risques ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Tous ces services étant en rapport avec les services d'évaluation et de certification dans les domaines de la qualité, de l'environnement, de la sécurité et plus généralement de la prévention des risques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.