AFNOR Association Française de Normalisation, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
99798291
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/06/2019
Présentation de la marque ICA
Déposée le 18 juin 1999 par AFNOR Association Française de Normalisation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ICA »
Le déposant est AFNOR Association Française de Normalisation, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFNOR Association Française de Normalisation, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18
Inscription le 12 novembre 2007 - Changement de dénomination n°464334 - Publication au BOPI 2007-11-12
Inscription le 12 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464336 - Publication au BOPI 2007-11-12
Inscription le 12 novembre 2007 - Concession de licence n°464335 - Publication au BOPI 2007-11-12
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2009 n°2407525 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-15
Organisation de réunions et colloques professionnels pour les auditeurs avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et du management des entreprises. Certification après évaluation de ces candidats. Formation, éducation. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Evaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifiés dans la cadre de leur mission. Certification après évaluation des candidats auditeurs. Référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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