AFQ gouvernance et gestion responsable associations et fondations www.afaq.org/label-association-fondation
Marque expirée - Marque en non vigueur
AFQ gouvernance et gestion responsable associations et fondations www.afaq.org/label-association-fondation
AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3510295
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2017
Présentation de la marque AFQ gouvernance et gestion responsable associations et fondations www.afaq.org/label-association-fondation
Déposée le 29 juin 2007 par AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION Association reconnue d'utilité publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFQ gouvernance et gestion responsable associations et fondations www.afaq.org/label-association-fondation »
Le déposant est AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 11, avenue Francis de Pressensé,93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - 93210 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFQ gouvernance et gestion responsable associations et fondations www.afaq.org/label-association-fondation est expirée depuis le 29 juin 2017.
AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, avenue Francis de Pressensé,93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - 93210 - France
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), à savoir, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, tubes en cartons, cartonnages ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; attestation (support papier) de l'évaluation d'une association ou d'une fondation au regard de standard pré-établis ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs (enveloppes, pochettes), sachets, films et feuilles.
Aide aux entreprises, associations, fondations dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations et conseils, consultation dans le domaine de l'évaluation de la qualité de système de management et de gestion ; consultation dans le domaine du management et de la gestion des affaires des associations et des fondations ; travaux statistiques ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; publicité.
Services d'audit, contrôle de qualité, services d'évaluation dans le domaine du management et de la gestion ; évaluation de conformité à des standards ; services d'information dans le domaine management et de la gestion des affaires ; travaux d'ingénieurs.
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