AFNOR – ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3683377
Date de dépôt :
13/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2019
Présentation de la marque ameo
Déposée le 13 octobre 2009 par la société AFNOR – ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ameo »
Le déposant est la société AFNOR – ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION domicilié(e) 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFNOR – ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Inscription le 21 septembre 2010 - Retrait partiel n°532390 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-21
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes enregistrés, dans le domaine du management de la qualité.
Lettres d'information dans le domaine du management de la qualité ; manuels d'instruction et d'enseignement, brochures dans le domaine du management de la qualité ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) dans le domaine du management de la qualité ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Ces produits étant exploités dans le domaine du management de la qualité.
Services de relations publiques ; gestion des affaires commerciales dans le domaine du management de la qualité ; administration commerciale dans le domaine du management de la qualité ; expertises en affaires dans le domaine du management de la qualité ; informations ou renseignements d'affaires dans le domaine du management de la qualité ; investigations et recherches pour affaires dans le domaine du management de la qualité ; agences d'informations commerciales ; services de comparaison de prix ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisations et direction des affaires dans le domaine du management de la qualité ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine du management de la qualité ; consultation professionnelle d'affaires dans le domaine du management de la qualité ; conseil dans le domaine du management de la qualité ; conseil en stratégie ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; étude de marché dans le domaine du management de la qualité ; établissement de statistiques dans le domaine du management de la qualité ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes téléchargeables et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans le domaine du management de la qualité ; services d'abonnement à une base de données en ligne dans le domaine du management de la qualité, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne dans le domaine du management de la qualité.
Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du management de la qualité ; communication (transmission) d'informations par Internet ; transmission de message ; services de transmission et de téléchargement d'images et de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voies électroniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmissions de données, de sons, ou d'images ; transmission d'informations dans le domaine du management ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en lignes notamment de normes ; services de mise en relation de personne par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale.
Divertissement ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; divertissements par réseau de communication mondiale ; publication électronique de périodiques en ligne dans le domaine du management de la qualité ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne ; organisation de concours, de jeux ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et décernement du prix français qualité et performance, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif.
Information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'évaluation dans le domaine du management des entreprises, du management de la qualité ; travaux de recherche dans le domaine de l'économie et du management des entreprises.
Consultations juridiques dans le domaine des systèmes de management des entreprises.
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