AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION) ASSOCIATION Loi 1901 à but non lucratif
Numéro de dépôt :
99772674
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2009
Présentation de la marque Super a
Déposée le 27 janvier 1999 par l'association loi 1901 AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Super a » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION domicilié(e) c/o INRIA Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 LE CHESNAY CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFNIC M. Le Directeur Général c/o INRIA - France.
La marque Super a a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772674.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Super a est expirée depuis le 27 janvier 2009.
AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION a également déposé les autres marques suivantes : aRC-EN-WEB , HarmoNIC , EUREG
AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION) ASSOCIATION Loi 1901 à but non lucratif - c/o INRIA Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 LE CHESNAY CEDEX - France
AFNIC M. Le Directeur Général c/o INRIA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Inscription le 3 novembre 1999 - Concession de licence n°289307 - Publication au BOPI 1999-11-03
Inscription le 22 octobre 2007 - Résiliation de licence n°462801 - Publication au BOPI 2007-10-22
Inscription le 22 octobre 2007 - Changement d'adresse n°462800 - Publication au BOPI 2007-10-22
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Cédérom Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux Formation.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Super a"