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Marques déposées par l'association loi 1901 AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION
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HarmoNIC
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

HarmoNIC
AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION) Association Loi 1901 à but non lucratif

Numéro de dépôt :
99773232
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque HarmoNIC

Déposée le 3 février 1999 par l'association loi 1901 AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HarmoNIC »

Le déposant est l'association loi 1901 AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION domicilié(e) c/o INRIA Domaine de Voluceau Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFNIC M. le DR général - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque HarmoNIC est expirée depuis le 3 février 2009.

AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION a également déposé les autres marques suivantes : aRC-EN-WEB , EUREG , Super a


AFNIC (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION) Association Loi 1901 à but non lucratif - c/o INRIA Domaine de Voluceau Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex - France


AFNIC M. le DR général - France


Inscription le 29 avril 2002 - renonciation totale n°345621 - Publication au BOPI 2002-04-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Telecommunications par reseaux nationaux et internationaux.