Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHOCOSETTE
Numéro de dépôt :
1482456
Date de dépôt :
10/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/1998
Présentation de la marque CHOCOSETTE
Déposée le 10 août 1988 par la Société Anonyme (SA) AFIXOde droit belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHOCOSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHOCOSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOCOSETTE est expirée depuis le 10 août 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04