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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFITEX INTERNATIONAL
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PROTECTERRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTECTERRE
AFITEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3683704
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2029
PROTECTERRE de AFITEX INTERNATIONAL

Présentation de la marque PROTECTERRE

Déposée le 14 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFITEX INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-47 du 20 novembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFITEX INTERNATIONAL domicilié(e) 50, rue Chanzy - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 939 220 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEBAY IP, Mme PIROTTE Valérie domicilié(e) 126 résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE ST CLOUD - France.

La marque PROTECTERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3683704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 24

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTECTERRE arrivera à expiration en date du 14 octobre 2029.

AFITEX INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SOMTUBE , AFITEXINOV , Afidesol , AFITER , DRAINTUBE


AFITEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 50, rue Chanzy - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 482939220


DEBAY IP, Mme PIROTTE Valérie - 126 résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE ST CLOUD - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2019 n°2728447 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-17

Caoutchouc, gutta-percha, gomme amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles ; feuilles et rouleaux non métalliques, notamment feuilles en non tissé, feuilles en matériau composite comportant une ou plusieurs couches de fibres synthétiques et une feuille plastique, tous ces produits servant pour l'étanchéité, le drainage et le soutènement des sols.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; géotextiles, tous ces produits servant pour l'étanchéité, le drainage et le soutènement des sols ;

Feuille textile associée à une membrane d'étanchéité, servant pour l'étanchéité, le drainage et le soutènement des sols.