AFIPH - Agir pour toutes les Formes d'Inclusion de la Personne Handicapée
Marque enregistrée - Marque en vigueur
AFIPH - Agir pour toutes les Formes d'Inclusion de la Personne Handicapée
AFIPH
Numéro de dépôt :
4406063
Date de dépôt :
20/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2027
Présentation de la marque AFIPH - Agir pour toutes les Formes d'Inclusion de la Personne Handicapée
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2017 par AFIPH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AFIPH - Agir pour toutes les Formes d'Inclusion de la Personne Handicapée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-50 du 15 décembre 2017.
Le déposant est AFIPH domicilié(e) 3 avenue Marie Reynoard - 38029 - GRENOBLE CEDEX2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURICAP, Monsieur Hervé-Charles BERNARD-STENTO domicilié(e) 1421 avenue des Platanes - 34970 - LATTES - France.
La marque AFIPH - Agir pour toutes les Formes d'Inclusion de la Personne Handicapée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFIPH - Agir pour toutes les Formes d'Inclusion de la Personne Handicapée arrivera à expiration en date du 20 novembre 2027.
AFIPH - 3 avenue Marie Reynoard - 38029 - GRENOBLE CEDEX2 - France
JURICAP, Monsieur Hervé-Charles BERNARD-STENTO - 1421 avenue des Platanes - 34970 - LATTES - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AFIPH - Agir pour toutes les Formes d'Inclusion de la Personne Handicapée"
