Marque enregistrée - Marque en vigueur

AFIPH ETHIC
AFIPH - Association Familiale de l'Isère pour les Personnes Handicapées

Numéro de dépôt :
4604523
Date de dépôt :
03/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2029
AFIPH ETHIC de AFIPH - Association Familiale de l\'Isère pour les Personnes Handicapées

Présentation de la marque AFIPH ETHIC

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2019 par AFIPH - Association Familiale de l'Isère pour les Personnes Handicapées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFIPH ETHIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est AFIPH - Association Familiale de l'Isère pour les Personnes Handicapées domicilié(e) 3 avenue Marie Reynoard - 38029 - GRENOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURICAP AVOCATS, Monsieur Hervé-Charles BERNARD-STENTO domicilié(e) 1421 Avenue des Platanes - 34970 - LATTES - France.

La marque AFIPH ETHIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFIPH ETHIC arrivera à expiration en date du 3 décembre 2029.

AFIPH - Association Familiale de l'Isère pour les Personnes Handicapées a également déposé les autres marques suivantes : AFIPH - EVALUER, TRANSMETTRE, HIÉRARCHISER, INFORMER, COORDONNER , AFIPH Association Familiale de l'Isère pour Personnes Handicapées , AFIPH WWW.AFIPH.ORG ASSOCIATION FAMILIALE DE L ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES , afiph ETHIC


AFIPH - Association Familiale de l'Isère pour les Personnes Handicapées - 3 avenue Marie Reynoard - 38029 - GRENOBLE - France


JURICAP AVOCATS, Monsieur Hervé-Charles BERNARD-STENTO - 1421 Avenue des Platanes - 34970 - LATTES - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Bases de données (électroniques) ;

Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ;

Communication informatique et accès à Internet ;

Éducation ; formation ;

Logiciel-service.