Déposée le 17 février 2011 par l'association loi 1901 AFIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Innova Maintenance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-10 du 11 mars 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 AFIM domicilié(e) 10 rue Louis Vicat - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 805 933 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFIM domicilié(e) 10 rue Louis Vicat - 75015 - PARIS - France.
La marque Innova Maintenance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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