Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE-PAYES
AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99789540
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/04/2009

Présentation de la marque FRANCE-PAYES

Déposée le 30 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE-PAYES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE domicilié(e) 26.28, rue Marius-Aufan, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 021 542 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique PERIER Co-Gérant AFIGEC S.A. - France.

La marque FRANCE-PAYES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-PAYES est expirée depuis le 30 avril 2009.

AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE a également déposé les autres marques suivantes : DEGLI ESPOSTI , NIP Net in the pocket


AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE Société à Responsabilité Limitée - 26.28, rue Marius-Aufan, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 324021542


Dominique PERIER Co-Gérant AFIGEC S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Production, collecte et diffusion de données, informations, renseignements, conseils, documents, bulletins, destinés à la gestion des affaires commerciales ou professionnelles, dans tous les domaines intéressant le traitement de la paye, les contrats de travail, les conventions collectives, les déclarations sociales, les relations du travail et les régimes de protection sociale. Diffusion télématique de ces données, informations et éléments par tous modes de communication diffusés ou interactifs, empruntant des réseaux de télécommunications, par voie hertzienne, câbles, satellites, ou par tout autre mode de transmission empruntant l'espace supraterrestre ou infra-terrestre, Internet, par serveurs vers des terminaux d'ordinateurs ou systèmes informatiques ; service de transmission d'informations par voie télématique. Services juridiques et social : organisation, exploitation et gestion de banques de données juridiques dans le domaine du droit social, du travail, de la sécurité sociale, des conventions collectives ; programmation pour ordinateurs dans ces domaines et dans le traitement de la paye. Information juridique et sociale par l'outil informatique. Etablissement de logiciels.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.