Déposée le 22 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFIBEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SOMOTEC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFIBEL domicilié(e) 129 RUE COLBERT - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 360 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, LAURENT HEYTE domicilié(e) 99 RUE NATIONALE - 59000 - LILLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFIBEL, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 129 RUE COLBERT - 59000 - LILLE - France - SIREN 314360041
ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, LAURENT HEYTE - 99 RUE NATIONALE - 59000 - LILLE - France
Inscription le 15 décembre 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°487763 - Publication au BOPI 2008-12-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2009 n°2412280 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Aspirateurs de poussière ; batteurs électriques ; moulins à café autres qu'à main ; centrifugeuses (machines) ; cireuses pour chaussures (électriques) ; cisailles électriques ; ciseaux électriques ; couteaux électriques ; machines à laver ; machines à coudre ; machines et appareils de nettoyage (électriques) ; ouvre-boîtes électriques ; perceuses à main électriques ; presse-fruits électriques à usage ménager ; robots de cuisine électriques ; tondeuses (machines) ; machines à laver la vaisselle. Agendas électroniques ; appareils pour l'amplification des sons ; automates à musique à prépaiement ; balances ; baromètres ; bascules (appareils de pesage) ; calculatrices de poche ; caméras (appareils cinématographiques) ; caméras vidéo ; cartes magnétiques ; cartouches de jeux vidéo ; cassettes vidéo ; appareils cinématographiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; compteurs ; distributeurs automatiques ; écrans (photographie) ; extincteurs ; fers à repasser électriques ; fers à souder électriques ; hauts-parleurs ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; microprocesseurs ; microscopes ; minuteries (à l'exception de celles pour l'horlogerie) ; ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs ; périphériques d'ordinateur ; appareils et instruments de pesage ; photocopieurs ; appareils photographiques ; postes de TSF ; puces (circuits intégrés) ; appareils de radio ; récepteurs (audio, vidéo) ; fers à repasser électriques ; répondeurs téléphoniques ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; appareils de télévision ; thermomètres, non à usage médical ; tourne-disques ; appareils pour le traitement de l'information. Appareils et machines pour la purification de l'air ; installations de conditionnement d'air ; briquets pour l'allumage du gaz ; ampoules électriques ; armoires frigorifiques ; autocuiseurs électriques ; barbecues ; bouilloires électriques ; percolateurs à café électriques ; cafetières électriques ; appareils électriques de chauffage ; chauffe-eau ; chauffe-lits ; chauffe-plats ; sèche-cheveux ; appareils de climatisation ; appareils de conditionnement d'air ; congélateurs ; cuiseurs ; cuisinières ; appareils et installations de cuisson ; radiateurs électriques ; fontaines ; fours (à l'exception des fours pour expériences) ; friteuses électriques ; gaufriers électriques ; glacières ; grille-pain ; grilles de fourneaux ; grils (appareils de cuisson) ; hottes aspirantes de cuisine ; hottes d'aération ; lampes d'éclairage ; lampes de poche ; lanternes d'éclairage ; marmites autoclaves électriques ; percolateurs à café électriques ; plaques chauffantes ; poêles (appareils de chauffage) ; radiateurs électriques ; réfrigérateurs ; rôtissoires ; appareils et installations de séchage ; sèche-cheveux ; sécheurs d'air ; séchoirs (appareils) ; toasteurs ; tournebroches ; ventilateurs électriques à usage personnel ; yaourtières électriques. Horloge murale ; pendule ; réveil ; montre. Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; catalogues ; affiches ; papiers d'emballage ; enseignes en papier ou carton ; enveloppes (papeterie). Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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