Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIVE PREVOYANCE VIAGERE
AFI.ESCA, SA à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3919937
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/05/2022
ACTIVE PREVOYANCE VIAGERE de AFI.ESCA

Présentation de la marque ACTIVE PREVOYANCE VIAGERE

Déposée le 14 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) AFI.ESCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACTIVE PREVOYANCE VIAGERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AFI.ESCA domicilié(e) 12 rue des Pontonniers - 67000 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 502 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bruno Lhermet, M. Bruno LHERMET domicilié(e) 85 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

La marque ACTIVE PREVOYANCE VIAGERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVE PREVOYANCE VIAGERE est expirée depuis le 14 mai 2022.

AFI.ESCA a également déposé les autres marques suivantes : AFI ESCA , ACTIVE INVESTISSEMENT , ACTIVE INVESTISSEMENT PREMIUM , ACTIVE EDUCATION , ACTIVE PREVOYANCE , ACTIVE PROTECTION , #EMPRUNTEUR BOX , AFI ESCA L'ASSURANCE QUI R-ASSURE , ACTIVE TRANSMISSION , INITIATIVE EMPRUNTEUR


AFI.ESCA, SA à Conseil d'Administration - 12 rue des Pontonniers - 67000 - Strasbourg - France - SIREN 548502517


Cabinet Bruno Lhermet, M. Bruno LHERMET - 85 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Inscription le 21 octobre 2016 - Renonciation partielle n°687635 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-21

Assurances ; services de souscription d'assurances et de contrats de prévoyance ; gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; conseils et consultations en matière d'assurance et de prévoyance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances et de prévoyance ; gestion de capitaux.