ACTIVE OBSEQUES
Présentation de la marque ACTIVE OBSEQUES
Déposée par voie électronique le 13 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) AFI.ESCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIVE OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIVE OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVE OBSEQUES arrivera à expiration en date du 13 mai 2025.
AFI.ESCA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 30 septembre 2016 - Renonciation partielle n°685556 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30